Mentions légales
Éditeur
Le site restomaestro.com et l'application RestoMaestro (accessible sur app.restomaestro.com) sont édités par :
- JGdev — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 122 Rue de la Pérousaz, 73390 Chamousset, France
- Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 106 826 118
- SIRET (siège) : 106 826 118 00015
- N° de TVA intracommunautaire : FR 66 106826118
- Directeur de la publication : Julien Guillermaz, Président
- Contact : contact@restomaestro.com
« RestoMaestro » est une marque exploitée par JGdev.
Hébergement
Le service repose sur plusieurs hébergeurs :
- Site vitrine (restomaestro.com) — Cloudflare Pages, opéré par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (diffusion via un réseau de serveurs répartis).
- Application (app.restomaestro.com) — Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — serveurs situés en France (Union européenne).
- Base de données et traitements applicatifs — Supabase, Inc. (infrastructure Amazon Web Services), région Union européenne, conformément au RGPD.
Propriété intellectuelle
La marque « RestoMaestro » (marque verbale déposée « Resto Maestro ») est la propriété de Julien Guillermaz, déposée en nom propre à l'INPI le 3 décembre 2024 sous le n° 5102554 (classes 9, 35 et 42), et exploitée par JGdev dans le cadre d'une licence. La structure du site et de l'application, le logo, les textes, visuels, icônes et éléments graphiques sont la propriété de JGdev. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les contenus que vous saisissez dans l'application (recettes, prix, données de votre établissement) restent votre propriété (voir les Conditions Générales d'Utilisation).
Limitation de responsabilité
Les contenus du site et de l'application sont fournis « en l'état ». JGdev s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantie. JGdev ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité temporaire du service, ni des dommages indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et de l'application. Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. JGdev est responsable de traitement pour les données de votre compte et le fonctionnement de la plateforme. Pour les données personnelles que vous confiez à l'application dans le cadre de la gestion de votre établissement (par exemple les comptes de vos équipiers ou des coordonnées figurant sur vos factures), JGdev agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), dans le cadre de l'accord de sous-traitance (DPA). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact : contact@restomaestro.com.
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Médiation de la consommation
RestoMaestro est un service professionnel (B2B) destiné aux restaurateurs pour les besoins de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux litiges avec des consommateurs, ne s'applique donc pas. Le règlement des litiges est prévu par les Conditions Générales de Vente.